mardi 25 avril 2017

L’administration Trump maintient la règle d'Obama
exigeant que les Petites Sœurs des Pauvres
paient pour les contraceptifs ... « pour l'instant »




Par : Claire Chretien

SOURCE : Life Site News
Mardi le 25 avril 2017 à 1h32 EST





25 avril 2017 (LifeSiteNews) - Le ministère de la Justice de l'administration Trump (DOJ) a surpris aujourd'hui en signalant qu'il entend poursuivre la bataille judiciaire de l'administration Obama avec les Petites Sœurs des Pauvres et d'autres groupes religieux concernant le mandat des contraceptifs du Département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis, à tout le moins pour le moment.

Alors que Trump avait promis au cours de sa campagne électorale d’abandonner cette clause, le ministère de la Justice (DOJ) a demandé à la Cour d'Appel du Cinquième Circuit un délai de 60 jours pour négocier avec l’Université Baptiste de l’East Texas et d'autres institutions religieuses pour trouver une solution à leurs préoccupations en matière de liberté religieuse.

En juin 2016, la Cour Suprême, dans la cause de Zubik vs Burwell, avait ordonné au gouvernement de travailler avec les Petites Sœurs des Pauvres et d'autres employeurs religieux pour trouver une solution. Des dizaines de groupes religieux se sont opposés à être forcés par l'administration Obama à fournir à leurs employés une assurance maladie couvrant les contraceptifs ainsi que les médicaments et dispositifs potentiellement abortifs.

Cependant, grâce à la Cour Suprême, l'administration Trump est empêchée d'imposer les lourdes pénalités que le mandat des contraceptifs impose aux employeurs non conformes.

La décision du ministère de la Justice (DOJ) de prolonger l'affaire, essentiellement en reprenant là où l'administration Obama avait abandonné, a rendu perplexes les conservateurs.

Les actes du ministère de la Justice (DOJ) « [semblent] être très contraires à ce qu'ils ont dit publiquement », a déclaré Eric The Rassbach, avocat au Cabinet Becket (anciennement le Fonds Becket pour la liberté religieuse). Selon Rassbach, les mêmes avocats qui ont traité l'affaire pour l'administration Obama restent dans l'affaire.

Dans leur déposition, le ministère de la Justice a avancé la jeunesse de l'actuelle administration ainsi que la complexité de l'affaire, pour justifier la demande de prolongation de 60 jours.

« La nouvelle administration est en place depuis seulement quelques mois » a signalé le Juge de Paix à la Cour, soulignant que les règlements en cause sont « administrés conjointement par trois départements » qui n'ont pas été entièrement dotés en personnel par la nouvelle administration. « Les problèmes présentés par l'ordonnance de renvoi de la Cour suprême sont complexes ; par exemple, l'accommodement initial a pris plus d'un an pour se développer avec la participation des parties intéressées ».

Le ministère de la Justice a également noté que les demandeurs « bénéficient des mesures provisoires » fournis par la Cour Suprême empêchant le gouvernement d'appliquer encore quelqu’amende que ce soit prévu au mandat.

La demande de prolongation ne signifie pas que l'administration Trump ne laissera pas tomber la clause, selon Brigitte Amiri, avocate du personnel pour l'Union Américaine des libertés civiles d'extrême gauche.

« Pour être honnête, je pense que c'est plus un « report à plus tard » que toute autre chose », a déclaré Amiri à NBCNews. « Nous sommes profondément préoccupés par le fait que, finalement, l'administration Trump va affaiblir ou éliminer l'exigence de couverture des contraceptifs, mais je ne vois pas que cette déposition judiciaire particulière n’indique rien, vraiment, d'un côté ou de l’autre ».

Cependant, Rassbach du Cabinet Becket dit que le moment est venu pour la nouvelle administration d’en finir pour de bon avec cette lutte.

« Le gouvernement a une chance de faire la bonne chose ici. Ça a mal tourné depuis cinq ans dans ces cas, près de six ans » a déclaré Rassbach à Catholic News Agency. « Et ils peuvent faire le bon choix en rejetant leurs appels en faveur du mandat et en admettant qu'ils avaient tort sur la question du mandat des contraceptifs qui s'applique aux organisations à but non lucratif religieux ».

Forcer les Petites Sœurs des Pauvres à coopérer dans la contraception est « une hostilité envers la liberté religieuse que vous ne verrez jamais dans une administration Trump » a déclaré Trump aux dirigeants Catholiques lors de sa campagne.

« Je défendrai vos libertés religieuses et le droit de pratiquer pleinement et librement votre religion en tant qu'individus, propriétaires d'entreprises et d’institutions académiques » a-t-il promis.

Le nouveau secrétaire de la Santé et des Services sociaux, l'ancien représentant de la Géorgie, Tom Price, avait un record de 100% du vote pro-vie à la Chambre du Congrès des États-Unis. Il a déclaré : « Il n'y a rien de plus fondamental pour notre humanité que de défendre la vie » et c'est notre « devoir solennel de protéger et de défendre la vie des plus innocents parmi nous ».

Price a envoyé un amicus curiae en faveur des Petites Sœurs des Pauvres à la Cour Suprême avec d'autres membres du Congrès en janvier 2016.

« Un projet d'ordonnance exécutive visant à élargir les exemptions légales sur la base des croyances religieuses a fait surface au cours des premiers jours de la présidence de M. Trump, ça a déclenché une brève controverse et le projet n'a jamais été revu », a déclaré le Wall Street Journal. « Pour l'instant, la Maison Blanche essaie de gagner du temps ».

Le Département de la Santé et des Services sociaux ne commentera pas et a dirigé la demande de commentaires de Life Site News au ministère de la Justice. Aucun groupe pro-vie n'a encore publié de déclaration. Life Site News fournira des mises à jour au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.