mardi 15 septembre 2015

On ne veut pas seulement simplifier

On veut du volume !

La réforme du processus matrimonial pour la déclaration de nullité
- voulue et décidée par François. (Extraits)
Mgr. Pio Vito Pinto
Doyen de la Rote Romaine
Le 8 septembre 2015 - L'Osservatore Romano.


... Mais il existe une nouveauté essentielle qui est de définir la mission réelle de François. Ce n’est plus le temps tout simplement pour des analyses, c’est le temps d'agir afin de commencer ce travail de justice et de miséricorde tant attendu — en ré-ordonnant la pratique pastorale et le droit canonique en vigueur dans une large mesure depuis près de trois siècles. François avait déjà annoncé cela à son début de son Pontificat le 28 Juillet 2013 à la conclusion de la Journée Mondiale de la Jeunesse à Rio de Janeiro.




Ainsi, avec cette loi fondamentale, François fait un véritable début de sa réforme : en mettant les pauvres au centre que sont les divorcés remariés considérés comme mis à part et lointains et en demandant aux Évêques pour une metànoia véritable et appropriée. Cela revient à dire à une « conversion », à un changement de mentalité qui les convainc et les soutient à suivre l'invitation du Christ, présent dans leur frère, l'Évêque de Rome, pour passer du nombre restreint de quelques milliers d'annulations à cet incommensurable [nombre] de malheureux qui pourraient bénéficier d’une déclaration de nullité — en raison de l'absence évidente de la foi comme pont à la connaissance et donc à la libre volonté [nécessaire] pour donner son consentement sacramentel — mais sont laissés à l'extérieur du système actuel.





Dans les deux motu proprios — placés par le Pape sous la protection de la Mère de Dieu — l'Évêque diocésain, ou l'Éparque (Évêque dans le rite orthodoxe), est l'anima (l'âme) du soi-disant processus court, qui sera mis en œuvre conformément aux stricte conditions énoncées : la nullité évidente [trouvée] dans les faits incontestables (déjà décrits ci-dessus), l'accord des parties (ou au moins l'absence déclarée de l'Intimé dans le processus), le verdict affirmatif immédiat, compte tenu de la gravité des écrits [témoignages] ou des déclarations des parties et du Défenseur du Lien ; ou référant [l'affaire] dans la procédure ordinaire, si [l'Évêque ou Éparque], toujours aidés par l'instructeur et l'évaluateur, est incapable d'atteindre la certitude morale pour une déclaration de nullité.

Mais comment les Évêques ou les Éparques, surtout dans les grands diocèses, seront en mesure de garantir, au moins en partie et comme un signe, leur rôle en tant que bergers et juges? Ce qui est important est que l'esprit de collégialité et de la communion entre les Évêques en vertu de l'obéissance au Pontife, commence à pénétrer les cœurs et les esprits des bergers. Les fidèles attendent avec empressement et amour pour une telle metànoia et seront néanmoins patients dans le Seigneur face à la bonne foi de leurs bergers. L'Année Jubilaire de la Miséricorde attend ce signe d'humble obéissance (de la part des pasteurs des Églises) à l'Esprit qui parle à eux par François.

Le récent cours de formation de la Rote Romaine à Mexico propose de grands espoirs avec la participation d'environ quatre cents prêtres et laïcs, hommes et femmes de toutes les nations d'Amérique centrale envoyés par leurs bergers et enthousiastes à propos de servir les pauvres dans leurs Églises, en aidant le ministère de justice de leurs Évêques. François a envoyé une lettre exprimant sa confiance que ces cours puissent être multipliés comme « un service du Pape et des Églises particulières, se souvenant du premier « Pierre » selon le témoignage de « son troisième successeur, Clément Ier, qui, dans sa lettre à Corinthiens intervient en réglant les questions distinctes (propres) à cette communauté locale ».




Dans le cas d’une nullité manifeste de mariage, le processus est court — des termes comme « brefs » et « administratifs » doivent être évités — et ici, le juge est l'Évêque, qui a deux assesseurs avec qui il discute de la certitude morale des faits acceptés pour l'annulation du mariage. Si l'Évêque atteint cette certitude, il prononce sa décision sinon il reporte l'affaire à la procédure ordinaire.

Dans le processus court, l’appel est rare, puisque les parties sont d'accord et les faits sur la nullité sont évidents ; et en présence d'éléments qui induisent la conviction que l'appel est simplement dilatoire et spécieux, cela pourrait être rejeté pour manque de conditions juridiques.


La procédure ordinaire, d'autre part, peut durer un an au plus, le double verdict est aboli et, en bref, un verdict positif non-appelé devient ipso facto (est) en vigueur. Si un appel est lancé après un verdict affirmatif, cela peut être rejeté dans le cas du manque évident d'arguments ; par exemple, dans le cas d'un appel spécieux pour nuire à la partie adverse.

La réforme tient en compte la principale raison de la demande du (déclaration de) nullité matrimoniale : cela est demandé pour des raisons de conscience, par exemple : pour recevoir les sacrements de l'Église ou d'améliorer une nouvelle liaison heureuse stable (relation) différente de celle de la première.


SOURCE : Rorate Caeli

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