vendredi 24 juillet 2015

Les Petites Sœurs des Pauvres feront appel à la Cour Suprême

Actualité

Le 23 juillet 2015

« Nous accomplissons ce ministère d’amour en raison de notre foi » dit M. Loraine Marie Maguire et « nous ne pouvons pas tout simplement choisir entre les soins pour les personnes âgées pauvres et notre foi et nous ne devrions pas avoir à le faire ... »


Catholic World Report




Washington DC, le 23 Juillet, 2015 / 10:09 (CNA / EWTN Nouvelles).

Après qu’une Cour d'Appel fédérale ait statué que les Petites Sœurs des Pauvres doivent obéir aux exigences de la loi fédérale sur la contraception, les soeurs ont annoncé qu'elles en appellent à la Cour Suprême.

M. Maguire Loraine Marie, mère provinciale des Petites Sœurs des Pauvres, a souligné que les femmes religieuses « consacrons nos vies à servir les plus démunis de la société avec amour et avec la dignité qu’ils méritent ». Depuis 175 années, l'Ordre a pris soin de personnes âgées pauvres partout dans le monde et les ont aidés à mourir.
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« Nous accomplissons ce ministère avec amour en raison de notre foi et on ne peut tout simplement pas choisir entre nos soins pour les personnes âgées pauvres et notre foi et nous ne devrions pas avoir à le faire » dit-elle dans un communiqué en date du 23 juillet. « Nous espérons que la Cour Suprême entendra notre cas et veillera à ce que les gens de diverses religions puissent suivre librement l'Appel de Dieu dans leur vie ».

Les Petites Sœurs des Pauvres font partie de plusieurs centaines de plaignants qui ont contesté les exigences de loi fédérale sur la contraception qui obligent les employeurs à offrir des régimes d'assurance santé couvrant la contraception, la stérilisation et certains médicaments qui peuvent causer des avortements précoces.

Les employeurs qui ne respectent pas ces exigences légales font face à des sanctions financières paralysantes. Dans le cas des Petites Sœurs, les amendes pourraient se chiffrer à environ 2,5 millions de dollars par an, soit environ 40 pour cent des 6 millions de dollars que les Sœurs mendient annuellement afin de faire fonctionner leur ministère.

Opposées par une vague de protestations, les exigences de la loi fédérale sur la contraception ont subi un certain nombre de révisions. Même à cela, les sœurs affirment que cela leur nécessite encore de violer leurs croyances.

Parce que les Petites Sœurs des Pauvres ne sont pas affiliées à une maison de culte privé, elles ne sont pas admissibles à l'exemption religieuse prévue dans la loi. Le gouvernement fédéral a fait valoir qu'il a suffisamment prévu pour la liberté religieuse des Petites Sœurs et pour d'autres organisations religieuses par le biais d’un « accommodement » par lequel les employeurs à confessions religieuses peuvent relayer le fardeau de fournir cette couverture répréhensible à des assureurs qui doivent alors offrir directement cette couverture sans frais pour les employés.

Le gouvernement affirme que cette couverture de la contraception par les compagnies d'assurance est finalement gratuite à fournir par elles car le contrôle des naissances résulte en une meilleure santé pour les femmes et en un taux de grossesse plus faible, donc en des coûts globaux inférieurs pour les assureurs.

Les critiques rejettent cependant cette prétention en faisant valoir que les coûts de cette couverture seront repayés à l'employeur d'une certaine façon de toute manière. Plusieurs organisations religieuses aussi ont dit qu'elles s’opposent encore à signer un formulaire qui relayerait le fardeau de fournir cette couverture d’assurances répréhensible à une tierce partie.

« En Amérique, les juges et les fonctionnaires du gouvernement n’ont pas le pouvoir de dire aux Petites Sœurs ce qui est moral ou immoral » a déclaré Mark Rienzi, avocat principal du Fonds Becket pour la liberté religieuse et l'avocat principal pour les Petites Sœurs.

« Et le gouvernement peut distribuer ses médicaments sans les religieuses — il a ses propres centres de soins de santé qui peuvent fournir tout ce qu'il veut ».

Le 14 Juillet, la Cour du Dixième Circuit a statué que, parce que les Petites Sœurs avaient la possibilité de signer le formulaire, elles ont échoué à démontrer que les exigences de la loi fédérale sur la contraception représentaient un fardeau considérable dans le libre exercice de leur religion.

L'année dernière, les Petites Sœurs avaient reçu une protection temporaire à l’encontre des exigences de la loi fédérale sur la contraception en vertu de deux jugements de la Cour Suprême des États-Unis — un premier jugement de la Cour entière et l'autre du Juge Sonia Sotomayor, qui supervise le territoire du pays où l'affaire des sœurs a eu son origine. Ces jugements avaient protégé les Petites Sœurs des lourdes pénalités financières associées à ces exigences de la loi sur la contraception pendant que leur cas cheminait tout au long du système judiciaire.

La Cour suprême a aussi statué directement au sujet de ces exigences de la loi fédérale sur la contraception. En Juin 2014, elle a invalidé ces exigences dans la cause Hobby Lobby et d'autres entreprises à but lucratif détenues par de petits propriétaires privés.

Dans sa décision du 14 juillet, la Cour du Dixième Circuit a déclaré que le raisonnement pour Hobby Lobby ne s’appliquait pas dans le cas des Petites Sœurs parce qu'elles étaient à but non lucratif et qu’elles étaient donc incluses dans les termes de l’« accomodement » qui n’est pas offert à Hobby Lobby à titre d’entreprise à but lucratif.

Le jugement de la Cour du Dixième Circuit s’applique également aux Services des Frères Chrétiens ( Christian Brothers Services ) et à la Fiducie des avantages sociaux des employés des Services des Frères Chrétiens, ces organisations catholiques par lesquelles les Petites Sœurs obtiennent leur couverture de santé.

Maintenant, les Petites Sœurs demandent protection à la Cour Suprême. Le Fonds Becket et l’avocat à la Cour Suprême Paul Clement — la même équipe juridique qui a remporté la victoire dans l’affaire Hobby Lobby — ont inscrit une requête au nom des Petites Sœurs ainsi que pour une poignée d'autres groupes.

« Le gouvernement a perdu à chaque fois qu'ils ont présenté leurs arguments devant la Cour Suprême — y compris le jugement historique de Hobby Lobby de l'année dernière » note Rienzi. « On aurait pu penser qu'ils auraient compris le message et auraient arrêté de faire pression sur les Sœurs ».

C’est la cinquième requête portant sur les exigences de la loi fédérale sur la contraception que la Cour Suprême a reçu. Le tribunal devrait examiner les requêtes plus tard cette année. Si elle retient le cas pour le juger, la décision finale est prévue pour l'été prochain.